[./21adhomepag.html]
Conditions générales
[./21adhomepag.html]
Conditions générales Identification --------------------- Ceci est le site web de RDG Products Notre adresse postale est : 5, Rue Nestor Evrard à 4520 Wanze Téléphone : 085/82.62.54, Fax : 085/82.62.54 Gsm : 0495/20.92.36 e-mail : ericwilmus@hotmail.com Conditions générales d'utilisation de la partie publique du site Web L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux conditions énoncées ci-dessous et aux lois applicables. 1. Accessibilité du site : Nous nous efforçons, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles nos services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Nous pouvons toutefois en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. 2. Limitation de responsabilité : Nous ne sommes en aucun cas responsables des interruptions mentionnées au point 1 et des conséquences qui peuvent en découler pour l'usager ou tout tiers. Nous n'offrons aucune garantie quant à l'exactitude ou la mise à jour des informations présentes sur ce site. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou de tout incident temporaire ou permanent qui serait causé aux données ou au matériel informatique de l'usager lors de son accès au site, lors de sa circulation au sein de ses pages ou généralement lors de la transmission des fichiers et programmes informatiques qui composent le site sur son matériel de réception. En particulier, nous ne sommes pas responsables de la transmission éventuelle de virus par le biais de notre site. Nous ne sommes pas responsables des dommages qui pourraient résulter de l'intrusion non autorisée dans les systèmes informatiques de l'usager et/ou de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. Nous déclinons toute responsabilité notamment en cas de pillage de données suite à une intrusion dans ses systèmes informatiques. Nous mettons cependant en œuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites. Nous n'exerçons pas de contrôle portant sur l'exactitude ou la légalité des informations qui nous sont communiquées pour la publication d'annonces et ne pouvons en être tenus pour responsables. L'utilisateur du service de petites annonces est responsable de celles-ci et s'engage à ne pas placer d'annonces violant les droits de tiers ou une disposition légale quelconque. Il s'engage à indemniser et à garantir RDG Products contre tout dommage ou contre tout recours en responsabilité résultant de la violation de droits de tiers ou de dispositions légales. 3. Propriété intellectuelle : La structure, la mise en forme ainsi que l'ensemble des éléments contenus dans ce site sont protégés, au profit du titulaire du site identifié ci-dessus et/ou de ses éventuels fournisseurs ou partenaires, notamment par les lois sur le droit d'auteur et les droits voisins, la protection des programmes d'ordinateurs, et les bases de données. L'usager s'engage à ne pas violer les droits du titulaire du site et/ou de ses éventuels fournisseurs ou partenaires. D'autres noms de produits ou de sociétés mentionnés sur ce site peuvent constituer les marques de leurs propriétaires respectifs. L'usager n'est pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce site, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités, sans l'accord écrit et préalable du titulaire du site. 4. Liens vers des sites tiers : Les espaces web hors du domaine de ce site et notamment les espaces vers lesquels peut être dirigé l'usager au moyen de liens hypertextes au sein des pages de ce site restent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web. Nous ne pouvons en effet exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que nous approuvons les éléments contenus sur ces sites. Nous déclinons dès lors toute responsabilité notamment quant au matériel, quant aux données de toute nature contenues ou diffusées sur ces espaces Web de renvoi, et quant aux traitements des données personnelles auxquels il y serait procédé. C. Préservation des droits et juridiction compétente Nous nous réservons le droit d'agir en justice en cas de violation des présentes conditions, en vue d'obtenir réparation de notre dommage éventuel. Sous réserve des règles impératives de droit international public et privé qui régissent l'usager, le droit belge s'applique et les tribunaux de Huy sont seuls compétents. Nous nous réservons le droit de refuser à tout internaute, l'accès à tout ou partie du site, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes par un internaute. Divers --------- Si une quelconque stipulation des présentes est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, cette stipulation non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une stipulation valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la stipulation originale, et toutes les autres stipulations de l'accord demeureront en vigueur. Les présentes dispositions traduisent l'intégralité des accords entre l'usager et le titulaire de ce site, et elles annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre l'usager et le titulaire concernant ce site. Une version imprimée des présentes dispositions et de toute mention d'avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative liée à cet accord, au même titre et dans les mêmes conditions que d'autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée. Le titulaire du site se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement en vertu desquels ce site est proposé.
[http://www.wilmus.be/]
© Que faire en Belgique - Powered by www.wilmus.be
[Web Creator] [LMSOFT]